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AVIS DE PROJET DE FUSION

RENTABILIWEB TELECOM

Société à responsabilité limitée au capital de 332.000 euros Siège social : 55, rue Raspail – 92300 Levallois-Perret R.C.S. Nanterre 479 783 326

RENTABILIWEB INTERACTIVE

Société par actions simplifiée au capital de 38 000 euros Siège social : 2, rue Emile Fournier – 69°210 L’Arbresle R.C.S. Lyon 488 542 614

Aux termes d’un acte sous seing privé signé à Levallois-Perret le 25 novembre 2013, les sociétés RENTABILIWEB TELECOM et RENTABILIWEB INTERACTIVE ont, à des fins de simplification de la structure du groupe RENTABILIWEB, établi un projet de fusion-absorption de la société RENTABILIWEB INTERACTIVE par la société RENTABILIWEB TELECOM, aux termes duquel la société RENTABILIWEB INTERACTIVE ferait apport, sur la base des derniers comptes clos au 31 décembre 2012, de la totalité de son actif évalué à 2.692.832 EUR, à charge pour la société RENTABILIWEB TELECOM de reprendre la totalité de son passif évalué à 2.560.738 EUR. L’actif net apporté par la société RENTABILIWEB INTERACTIVE s’élèverait en conséquence à 132.094 EUR.

En vue de rémunérer l’apport effectué par la société RENTABILIWEB INTERACTIVE, et sous la condition suspensive de la réalisation d’une réduction de capital de la société RENTABILIWEB TELECOM d’un montant de 248.184 EUR, la société RENTABILIWEB TELECOM procédera à une augmentation de capital de 108.432 € par création de 27 108 actions nouvelles de 4 € de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d’une prime globale de fusion de 23.662 €. Le capital serait ainsi porté à 192.248€.

Les actions nouvelles seront directement attribuées à l’actionnaire de la société RENTABILIWEB TELECOM, à raison de 1 action de la société RENTABILIWEB INTERACTIVE pour 7 parts de la société RENTABILIWEB TELECOM.

La société RENTABILIWEB INTERACTIVE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

La présente opération devant prendre effet au 1er janvier 2013, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société RENTABILIWEB INTERACTIVE à partir de la réalisation définitive de la fusion seront réputées faites au bénéfice ou à la charge de la société RENTABILIWEB TELECOM.

Les créanciers des sociétés RENTABILIWEB TELECOM et RENTABILIWEB INTERACTIVE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce.

Le projet de fusion sera déposé le 29 novembre 2013 en double exemplaire aux greffes du Tribunal de Commerce de Nanterre et de Lyon au nom de chacune des sociétés.

Pour avis

Traité de fusion (pdf)